Droits d'auteurs

La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et éditeurs de Musique) a par exemple vite réalisé le danger que représente Internet vis-à-vis des droits d'auteurs. Il est en effet très facile de diffuser des informations par le biais de ce nouveau type de média.
Il n'est donc pas autorisé de garder en sa possession des titres musicaux (que l'on n'a pas acheté) plus de 24h.

Les lois régissant les droits des compositeurs de musiques s'appliquent aussi à la création de pages Web. Cela concerne aussi bien les images que le texte.

D'une manière générale c'est la Nétiquette qui régit ce genre de problème, c'est-à-dire le respect d'autrui, il faut donc avoir l'accord du propriétaire d'un fichier avant de l'utiliser.

	Conditions	Tarifs
Forfait A (Petite webradio)	Maximum de 5.000 auditeurs sur 24h et moins de 15.000€HT de frais de structure par an.	6% des dépenses ou des recettes avec un minimum de 720€HT/an pour 3 canaux.
Forfait B (Webradio)	Maximum de 20.000 auditeurs pour 24H et moins de 40.000 €HT de frais de structure par an.	6% des dépenses ou des recettes avec un minimum de 1440€HT/an pour 3 canaux.
- Sesam - Sdrm - Sacem	Moyennes d'audiences déclaratives. Relevés de diffusion et bilan finnancier à fournir chaque trimestre.	Dans les deux cas : Paiement des arriérés: Forfait de 240€HT pour 2005, 420€HT pour 2006 et redevances minimales pour 2007.
Autre	Dans les deux cas : Protection des flux : script de modifications des méta-données toutes les 30 secondes. Il n'y a pas d'obligations de protection DRM. Contrat à destination des webradios associatives et personnelles uniquement.